INFORMATION LÉGALE

Politique de confidentialité

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] ne recueille aucun renseignement personnel sur les gens qui utilisent le site Web, le portail des demandes ou l’application mobile des Programmes de langues officielles (OLP PLO), à moins qu’ils ne fournissent ces renseignements ou ne consentent à leur collecte. Seules sont recueillies automatiquement les données techniques et anonymes nécessaires à la transmission de données et à l’évaluation de la performance de ce site. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.

Si vous transmettez volontairement des renseignements personnels, le CMEC les utilise exclusivement aux fins indiquées, ne les communique en aucun cas à des tiers et ne les conserve que le temps nécessaire. Seules peuvent en prendre connaissance des personnes travaillant pour le CMEC, et uniquement quand l’exercice de leurs tâches l’exige.

Des liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information. Lorsque vous suivez un de ces liens, vous quittez le site Web, le portail des demandes ou l’application mobile des OLP PLO. La politique de confidentialité du CMEC ne s’étend pas à ces sites. Le CMEC ne sanctionne ni ne cautionne le contenu ou les pratiques de ces sites, et ne peut en aucun cas en être tenu responsable, notamment en ce qui a trait aux pratiques concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des renseignements personnels.

Suppression de vos renseignements personnels

Les demandes de suppression de renseignements personnels recueillis par le portail des demandes ou l’application mobile du CMEC peuvent être envoyées à [email protected]. Il convient de noter que le CMEC est tenu de conserver tout renseignement requis à des fins juridiques, réglementaires ou d’audit financier.

Droit d’auteur

Des sites Web de tiers peuvent établir des liens vers le site Web des OLP PLO sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement explicite du CMEC à ce sujet. Par contre, les contenus du site ne peuvent pas être reproduits sans autorisation préalable, sauf si un document particulier du CMEC en donne l’autorisation explicite.

Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.